MENTIONS LÉGALES

Ce site est édité par :
Madame Carole DUPONT BEGNARD dit «l’éditeur», dont le cabinet d’avocat est domicilié au 4, place Rodesse 33000 BORDEAUX.
SIREN : 481 027 209
Téléphone : 05 57 21 26 75
Email : contact@dupontbegnard-avocat.fr

Ce site est hébergé par :
1&1 IONOS – 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex

Création Site Web – Webmaster :
Sébastien MARTIN – Contact

Art. 1 Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au site www.dupontbegnard-avocat.fr s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Art. 2 Données personnelles et autres données

Données personnelles

Nous sommes amenés à stocker des informations nécessaires à la relation commerciale avec le client. Ces informations sont décrites exhaustivement ici : nous n’enregistrons pas d’information à votre insu.

Afin de permettre une commande et un suivi efficace, nous stockons en base de données les informations suivantes : Nom, Prénom, Téléphone

Ces données sont indispensables pour répondre à votre demande et établir un contact entre le cabinet et vous.

Ces données ne sont vendues à aucun prestataire externe.

Les informations saisies par les utilisateurs sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique. À ce titre, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail en cliquant ici.

Propriété intellectuelle

Le contenu mis en ligne par Maître Carole DUPONT BEGNARD constitue une œuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, et/ou exploitation, qu’elle(s) soi(en)t partielle(s) ou totale(s), est (sont) interdite(s), sauf accord écrit et préalable de Maître Carole DUPONT BEGNARD.

Vous pouvez nous faire parvenir toutes vos remarques ou vos questions en utilisant notre formulaire de contact en cliquant ici.

Art.3 Liens hypertextes

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu (e) pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site.

Art. 4 Cookies

Ce site utilise Google Analytics

Google Analytics utilise des cookies qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser la situation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Cependant une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

Art. 5 Contenu du Site

L’éditeur, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. L’éditeur et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, l’éditeur pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) service(s) décrits sur ce Site.

Art. 6 Contenu manifestement illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en envoyant un courrier à l’adresse figurant en haut de l’article. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portés à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.

Maître Carole DUPONT BEGNARD est soumise au règlement intérieur du barreau de BORDEAUX et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

Art. 8 – Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Monsieur le médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 22 rue de Londres, 75009 Paris
mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
https://mediateur-consommation-avocat.fr